MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 01/01/2024

1. Présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Studio by S.T. (Entreprise Individuelle – EI)
Responsable de la publication :
Studio by S.T.
(à compléter si nécessaire)
Adresse e-mail de contact :
📩 pastelbyst@yahoo.com
Site internet :
https://studio-by-st.com/
Numéro SIRET :
952 408 458 00018
Hébergeur :
OVH

2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://studio-by-st.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et ne contenant pas de virus.

3. Description des services
Le site https://studio-by-st.com/ a pour objet de présenter les activités professionnelles de Studio by S.T., notamment :
Direction artistique et identité visuelle,
Stratégie de communication et marketing,
Création de contenus digitaux et branding,
Accompagnement créatif et coordination de projets,
Projets culturels et événementiels.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle
Studio by S.T. est propriétaire exclusive de l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :
textes,
visuels,
photographies,
illustrations,
logos,
graphismes,
charte graphique,
structure et design du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Studio by S.T.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité
Studio by S.T. ne saurait être tenue responsable :
des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site,
des interruptions temporaires ou définitives du site,
des bugs, incompatibilités ou erreurs techniques,
d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur,
d’un mauvais fonctionnement lié à un équipement ou une connexion inadaptée.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

6. Données personnelles (RGPD)
Studio by S.T. collecte uniquement les données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de ses services, notamment :
gestion des demandes de contact,
devis et facturation,
relation client,
amélioration du site.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
nom, prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
adresse IP et données de navigation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’opposition,
de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
📩 pastelbyst@yahoo.com
Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, solutions de paiement, outils de communication).
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies :
cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
cookies fonctionnels,
cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Photographies et visuels
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et sont fournis à titre illustratif.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Studio by S.T., sauf disposition légale contraire.

10. Références légales
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)

11. Définitions
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Client : toute personne sollicitant une prestation auprès de Studio by S.T.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes…).
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique.

12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
📩 pastelbyst@yahoo.com