MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au 01/01/2024

1. Présentation du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Studio by S.T. (Entreprise Individuelle – EI)
Responsable de la publication : Studio by S.T.
Contact : Via le formulaire de contact disponible sur le site
Site internet : https://studio-by-st.com/
Numéro SIRET : 952 408 458 00018
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site https://studio-by-st.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents (matériel informatique, connexion, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur, qui s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sécurisé et exempt de virus.

3. Description des services

Le site https://studio-by-st.com/ a pour objet de présenter les activités professionnelles de Studio by S.T., notamment :

Direction artistique et identité visuelle
Stratégie de communication et marketing
Création de contenus digitaux et branding
Accompagnement créatif et coordination de projets
Projets culturels et événementiels

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Studio by S.T. est propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, graphismes, charte graphique, ainsi que la structure et le design du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments — quel que soit le moyen ou le procédé utilisé — est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Studio by S.T.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Studio by S.T. ne pourra être tenue responsable :

Des dommages matériels ou immatériels direct ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Des interruptions temporaires ou définitives du site.
Des bugs, incompatibilités ou erreurs techniques.
D’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur ou d’un mauvais fonctionnement lié à un équipement ou une connexion inadaptée.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

6. Données personnelles (RGPD)

Studio by S.T. collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services (gestion des demandes de contact via le formulaire, devis, facturation, relation client et amélioration du site).

Données susceptibles d’être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP et données de navigation.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Exercice des droits : Toute demande peut s’effectuer directement en utilisant le formulaire de contact du site.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (hébergement, solutions de paiement, outils de communication). Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site
Cookies fonctionnels
Cookies de mesure d’audience

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Photographies et visuels

Les visuels et photographies présentés sur le site sont non contractuels et sont fournis à titre purement illustratif.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Studio by S.T., sauf disposition légale impérative contraire.

10. Références légales

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD)

11. Définitions

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
Client : Toute personne sollicitant une prestation auprès de Studio by S.T.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.).
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre en remplissant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site web.