CGVConditions Générales de Vente (CGV) — Studio By S.T.

  1. 1. Définition des parties
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
    Studio by S.T. (EI)
    Ci-après dénommé le Prestataire (exploitant du site https://studio-by-st.com/),
    Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un service proposé sur le site, ci-après dénommée le Client.
    2. Objet
    Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture à distance de services de direction artistique, de communication, de stratégie digitale et de coordination de projets proposés par le Prestataire via le site https://studio-by-st.com/ (services consultables dans la rubrique « Portfolio » et « Parcours ») .
    L’acceptation des CGV est considérée comme effective lors du premier paiement ou de la signature d’un devis. Toute acceptation conditionnelle est nulle.
    Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et reconnaît avoir pris connaissance des modalités de prestation, des tarifs, des délais et des conditions de paiement avant toute validation.
    Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

    3. Services
    Chaque prestation est décrite dans le devis ou la proposition commerciale transmise au Client avant sa validation.
    Le Prestataire propose notamment des services de :
    Direction artistique & création d’identité visuelle ;
    Stratégie de communication et marketing ;
    Conception de contenus digitaux, UI/UX, branding ;
    Coordination opérationnelle et gestion de projets ;
    Accompagnement événementiel culturel et médiation.
    Le Prestataire s’engage à exécuter les services conformément aux standards professionnels et aux spécifications définies avec le Client.

    4. Tarifs
    Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
    Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation du devis par le Client.

    5. Commande et Devis
    Une commande de prestation est validée après :
    la signature d’un devis par le Client ;
    le paiement des acomptes éventuellement prévus.
    Les devis sont valables pour une durée précisée dans le document transmis au Client. Passé ce délai, ils ne sont plus garantis par le Prestataire.

    6. Modalités de Paiement
    Les prestations sont payables en euros et peuvent être réglées par :
    carte bancaire,
    Apple Pay,
    Google Pay,
    virement bancaire,
    autre moyen précisé dans le devis ou sur facture.
    Le Prestataire peut exiger un acompte avant de commencer l’exécution des prestations prévues. Le solde est généralement dû à la livraison ou à l’achèvement du service, sauf conditions particulières précisées dans le devis.
    En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours.

    7. Délais d’exécution
    Les délais de réalisation des services sont fournis à titre indicatif dans le devis.
    Un retard dans l’exécution ne peut engager la responsabilité du Prestataire que si celui-ci n’a pas respecté ses obligations contractuelles sans justification.

    8. Droit de rétractation
    En tant que prestations de services personnalisés et immédiatement exécutées après accord du devis, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le devis signé et les travaux démarrés, sauf disposition légale contraire.

    9. Responsabilité
    Le Prestataire met en œuvre ses compétences professionnelles pour réaliser les services demandés. Sa responsabilité est limitée aux engagements expressément définis dans le devis.
    Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des livrables par le Client.

    10. Propriété Intellectuelle
    Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les droits d’utilisation des créations produites par le Prestataire sont transférés au Client après paiement intégral des sommes dues.
    Le Prestataire reste titulaire de ses droits moraux sur les créations.

    11. Service Après-vente et Litiges
    Pour toute demande, réclamation ou question liée à une prestation, le Client doit contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
    📩 pastelbyst@yahoo.com
    En cas de litige entre les parties, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

    12. Loi Applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.